Les présentes conditions générales de vente (« CGV ») régissent les ventes réalisées sur https://elixirgarcia.fr entre À compléter : dénomination / nom de l’entreprise et tout consommateur agissant à des fins non professionnelles. Elles doivent être adaptées aux informations définitives de l’entreprise, du transporteur et du médiateur avant l’ouverture commerciale.
1. Vendeur
À compléter : dénomination / nom de l’entreprise, À compléter : forme juridique, siège social : À compléter : adresse du siège social, SIREN : À compléter : numéro SIREN, immatriculation : À compléter : immatriculation RNE / RCS, e-mail : contact@elixirgarcia.fr.
2. Produits et vente d’alcool
Les caractéristiques essentielles, le prix, le volume et, lorsqu’il y a lieu, le titre alcoométrique des produits sont indiqués sur les fiches produits. Les photographies ont une valeur illustrative. La vente d’alcool est strictement interdite aux mineurs. En commandant, le client déclare avoir au moins 18 ans et être juridiquement autorisé à acheter les produits. La majorité de l’acheteur doit être contrôlée dans les conditions prévues par la réglementation ; une preuve de majorité peut notamment être exigée lors de la commande ou de la remise du colis.
3. Prix
Les prix affichés sont indiqués en euros, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable. Les frais de livraison sont indiqués avant validation définitive de la commande. Le vendeur peut modifier ses prix à tout moment ; le prix facturé reste celui affiché au moment de la validation de la commande, sous réserve d’une erreur manifeste.
4. Commande
Le client sélectionne ses produits, vérifie son panier, renseigne les informations nécessaires à la livraison, accepte les présentes CGV ainsi que la politique de confidentialité et confirme sa majorité. La validation du bouton de paiement matérialise une commande avec obligation de paiement. Un numéro de commande unique est généré automatiquement.
5. Disponibilité
Les offres sont valables dans la limite des stocks disponibles. Un produit peut être temporairement placé en rupture même si un stock physique est encore enregistré, notamment pour des raisons de contrôle qualité, de préparation ou de réservation. En cas d’indisponibilité après commande, le client est informé dans les meilleurs délais et les sommes indûment encaissées sont remboursées.
6. Paiement
Le paiement en ligne est réalisé par l’intermédiaire de Stripe Checkout. Les données bancaires complètes ne sont pas enregistrées par Maison Garcia. La commande est considérée comme payée après confirmation du paiement par le prestataire. En cas d’échec ou d’expiration du paiement, la commande peut être annulée automatiquement.
7. Livraison
Zone actuellement prévue : France métropolitaine. Délai indicatif : 2 à 5 jours ouvrés après préparation, selon le transporteur et la destination. Le délai précis ou estimé est communiqué lors de la commande. À défaut de délai convenu, la délivrance intervient sans retard injustifié et au plus tard dans les trente jours suivant la conclusion du contrat, conformément au Code de la consommation.
Le client doit fournir une adresse complète et exacte. Lors de la réception, il est invité à vérifier l’état du colis et à signaler rapidement toute anomalie au transporteur et à Maison Garcia, en joignant si possible des photographies.
8. Droit de rétractation
Sauf exception légale applicable, le consommateur dispose de quatorze jours à compter de la réception du bien pour exercer son droit de rétractation sans avoir à motiver sa décision. La demande peut être adressée à contact@elixirgarcia.fr ou via le support du site en indiquant le numéro de commande et une déclaration dénuée d’ambiguïté exprimant la volonté de se rétracter.
Après notification de la rétractation, le client renvoie les produits au plus tard dans les quatorze jours à l’adresse suivante : À compléter : adresse de retour. Sauf indication contraire du vendeur, les coûts directs du retour restent à la charge du client. La responsabilité du client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations excédant celles nécessaires pour établir la nature et les caractéristiques du produit.
Le remboursement des sommes dues, y compris les frais de livraison standard initiaux lorsqu’ils doivent être remboursés, intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant l’information de la décision de rétractation. Pour une vente de biens, le remboursement peut être différé jusqu’à récupération des biens ou réception d’une preuve de leur expédition, selon le premier de ces événements.
Modèle de formulaire de rétractation
À adresser uniquement si vous souhaitez vous rétracter : « À l’attention de À compléter : dénomination / nom de l’entreprise, À compléter : adresse du siège social, contact@elixirgarcia.fr : je vous notifie ma rétractation du contrat portant sur la vente du/des bien(s) suivant(s) : [désignation]. Commande n° [numéro], commandée le [date] et reçue le [date]. Nom du consommateur : [nom]. Adresse : [adresse]. Date : [date]. Signature uniquement en cas d’envoi sur papier. »
9. Produits endommagés, erreurs et non-conformité
En cas de produit endommagé, manquant, non conforme ou d’erreur de préparation, le client doit contacter le support avec son numéro de commande et les justificatifs utiles. Les droits issus de la garantie légale de conformité et de la garantie des vices cachés restent applicables dans les conditions prévues par la loi. Pour les biens concernés, le vendeur répond notamment des défauts de conformité apparaissant dans les deux ans suivant la délivrance.
10. Service client
Service client : contact@elixirgarcia.fr. Le support en ligne permet d’ouvrir un ticket, de suivre la conversation et de recevoir les réponses par e-mail.
11. Données personnelles
Les données nécessaires à la commande, au paiement, à la livraison et au support sont traitées conformément à la page Confidentialité.
12. Médiation de la consommation
Après réclamation écrite préalable auprès de Maison Garcia restée sans solution satisfaisante, le consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation dont relève le vendeur : À compléter : médiateur de la consommation, À compléter : adresse du médiateur, site : À compléter : site du médiateur. Le professionnel doit adhérer à un médiateur compétent et renseigner ces informations avant l’ouverture commerciale.
13. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français, sans priver le consommateur des dispositions impératives plus protectrices qui lui seraient applicables. En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité, notamment via le service client puis, le cas échéant, le médiateur de la consommation compétent.